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IPTV Québec met à disposition cette adresse pour recevoir les signalements concernant des éléments publiés sur ce site qui pourraient porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin. Chaque demande est examinée au cas par cas au regard des informations fournies et des règles applicables.
Comment transmettre un signalement
Écrivez à dmca@iptvquebec.me et indiquez clairement qu’il s’agit d’une demande relative au droit d’auteur. Pour permettre son examen, joignez les informations pertinentes suivantes :
- vos nom et coordonnées, ainsi que le nom de l’organisation que vous représentez, le cas échéant ;
- l’œuvre ou le droit concerné et les éléments permettant d’établir que vous en êtes titulaire ou autorisé à agir ;
- l’adresse URL exacte de la page concernée et une description précise de l’élément signalé ;
- une explication du motif pour lequel vous estimez que l’utilisation n’est pas autorisée ;
- une déclaration de bonne foi et l’attestation que les renseignements transmis sont exacts à votre connaissance, accompagnées de votre signature ou de celle de votre représentant.
Merci de limiter les renseignements personnels transmis à ceux nécessaires pour examiner votre demande. Pour les questions relatives au traitement des données, consultez la politique de confidentialité.
Examen et suites possibles
Nous pouvons demander des précisions si les informations sont insuffisantes. Après examen, nous pouvons prendre les mesures appropriées concernant les éléments relevant de notre contrôle, conformément au droit applicable. La réception d’un signalement ne préjuge pas de sa validité et ne garantit pas une mesure particulière ni un délai de traitement déterminé.
Demande de réexamen
Si vous êtes concerné par une restriction et estimez qu’elle résulte d’une erreur, écrivez à la même adresse en indiquant l’URL, les raisons de votre contestation et toute information utile. Nous examinerons les éléments communiqués selon la procédure applicable. Les droits et recours prévus par la loi demeurent inchangés.
Liens et services externes
Cette page concerne les éléments publiés sur le site IPTV Québec et relevant de notre contrôle. Pour un contenu hébergé sur un site tiers, veuillez adresser votre demande à l’éditeur ou à l’hébergeur concerné.
Portée de la mention « DMCA »
Le DMCA est une loi des États-Unis. La présente page fournit un moyen de transmettre un signalement ; elle ne signifie pas, à elle seule, qu’un agent a été enregistré auprès du U.S. Copyright Office ni qu’un régime particulier de limitation de responsabilité s’applique. Les procédures pertinentes peuvent varier selon le pays et la situation.
Contact
Pour les signalements relatifs au droit d’auteur :
