Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026. Cette page présente les renseignements communiqués au sujet du site iptvquebec.me, destiné aux internautes du Québec et du Canada.

Renseignements à compléter : le nom légal et la forme juridique de l’exploitant, son adresse professionnelle, les numéros d’immatriculation applicables, le directeur de publication et les coordonnées complètes de l’hébergeur doivent être confirmés et ajoutés par l’éditeur. Les obligations peuvent varier selon le lieu d’établissement de l’entreprise et les règles applicables.

Éditeur et activité

Le site est présenté sous le nom commercial IPTV Québec. L’activité décrite par l’éditeur est la commercialisation d’abonnements IPTV et de codes d’accès qu’il indique être autorisés à la vente. Cette mention ne constitue pas une vérification indépendante des autorisations attachées aux programmes ou contenus proposés.

Contact général affiché : admin@iptvquebec.me. Pour les signalements relatifs au droit d’auteur, utilisez dmca@iptvquebec.me.

Responsable de la publication

Le nom du responsable de la publication doit être confirmé et publié par l’éditeur.

Hébergement

Le nom légal, l’adresse postale et les coordonnées de l’hébergeur restent à compléter après vérification.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site sont protégés par les règles applicables. Pour signaler un contenu, consultez notre page relative au droit d’auteur.

Confidentialité et remboursements

Consultez la politique de confidentialité et la politique de remboursement pour les informations correspondantes.

Liens externes

Les liens vers d’autres services sont fournis à titre pratique. Ces sites demeurent responsables de leur propre contenu et de leurs pratiques.

Les renseignements marqués à compléter doivent être vérifiés par l’exploitant. Ce texte ne remplace pas un examen juridique adapté à la situation de l’entreprise.